Conditions d'utilisation · en vigueur le 20 septembre 2026
Ce texte encadre votre utilisation de l'application AutoFile. En l'installant et en vous y connectant, vous l'acceptez. Si un point ne vous convient pas, n'utilisez pas l'application.
AutoFile reçoit un document que vous lui partagez depuis votre téléphone, en lit le texte, et vous propose un nom de fichier et un dossier de destination dans votre Google Drive. Vous vérifiez, vous corrigez si besoin, et vous confirmez. Rien n'est envoyé dans votre Drive sans cette confirmation.
Les propositions de nom et de dossier sont produites par un modèle d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes. C'est exactement pourquoi l'application vous les soumet au lieu de classer toute seule : la décision finale est la vôtre, et la vérification vous incombe.
AutoFile n'est pas un service d'archivage. Il ne conserve aucune copie de vos documents au-delà des durées techniques décrites dans la politique de confidentialité, et ne constitue ni une sauvegarde, ni un coffre-fort numérique, ni une solution de conservation à valeur probante. Vos documents vivent dans votre Google Drive, sous votre responsabilité.
Votre relation avec Google reste régie par les conditions de Google. Une suspension ou une limitation de votre compte Google, ou une modification de ses interfaces, peut empêcher AutoFile de fonctionner sans que cela nous soit imputable.
Vous vous engagez à ne pas :
Un plafond quotidien par installation protège le budget d'analyse. Un usage manifestement abusif peut entraîner la suspension de l'accès au service d'analyse.
L'offre gratuite permet de classer jusqu'à 30 documents par mois. L'abonnement Premium lève cette limite et ouvre l'import de documents déjà présents dans votre Drive.
L'abonnement est vendu et facturé par l'App Store d'Apple ou par Google Play, selon l'endroit où vous l'avez souscrit. Ce sont eux qui encaissent le paiement, appliquent le prix affiché et gèrent les remboursements.
Il se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation se fait dans les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google, pas dans l'application : désinstaller AutoFile ne résilie rien.
Les demandes de remboursement relèvent de la boutique concernée et de ses propres conditions.
Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il dépend de tiers — Google Drive, le fournisseur d'analyse, les boutiques d'applications — dont les pannes ou les changements peuvent l'affecter.
Les fonctions peuvent évoluer. Si une évolution devait réduire de façon substantielle ce qui est inclus dans un abonnement en cours, vous en seriez informé avant qu'elle s'applique à vous.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un document mal nommé, mal classé, ou classé dans un dossier que vous n'aviez pas prévu, dès lors que le classement a été confirmé par vous. Elle ne peut pas non plus être engagée pour la perte de documents stockés dans votre Google Drive, qui relève de votre relation avec Google.
Aucune stipulation de ce texte n'écarte les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment les garanties légales de conformité.
L'application, son nom et son interface appartiennent à l'éditeur. Vos documents et leur contenu restent intégralement les vôtres : aucune licence d'exploitation n'est prise dessus, et ils ne servent à entraîner aucun modèle.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser AutoFile à tout moment en vous déconnectant et en désinstallant l'application. La déconnexion révoque les autorisations Google et efface les données locales, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
L'accès peut être suspendu en cas de manquement caractérisé aux règles d'usage de la section 4.
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une modification substantielle sera signalée dans l'application avant de s'appliquer.
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en premier lieu, en écrivant à contact@bencs.app.
Conformément au code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — organisme et adresse à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Éditeur : [ÉDITEUR — nom, forme juridique, adresse postale, et numéro SIREN le cas échéant].
Contact : contact@bencs.app
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
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